Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Dermalys
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site https://dermalyspro.com.
Société : DermaLysPro
Forme juridique : SASU
Capital social : 1000 €
Siège social : 38, rue François Chénieux 87000 Limoges
SIRET : 810 968 040 00016
Email : contact@dermalyspro.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Dermalys. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits
Les produits commercialisés sont destinés à un usage bien-être et esthétique. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux sauf mention explicite.
Les descriptions, visuels et informations techniques sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Dermalys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Dermalys se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- Litige antérieur avec le client
- Non-paiement total ou partiel
- Suspicion de fraude
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur le site.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination. Dermalys ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de remboursement.
9. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
La garantie ne couvre pas :
- Une utilisation non conforme aux instructions
- Une détérioration accidentelle
- Une modification du produit
10. Responsabilité
Dermalys ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou pertes financières liés à l’utilisation des produits.
Les produits doivent être utilisés conformément aux notices fournies.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
13. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@dermalyspro.com
Site : https://dermalyspro.com